CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGVU)
Dernière mise à jour : Novembre 2026
PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES
Le site accessible à l'adresse https://yaflor.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par l'entreprise de Monsieur Florent Yapi (ci-après l'« Éditeur » ou le « Prestataire »).
Responsable de la publication et web-développeur : Monsieur Florent Yapi.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'ensemble des ventes de formations en ligne, de guides numériques et de l'accès aux assistants virtuels intelligents proposés sur le Site, ainsi que l'utilisation de la plateforme par tout utilisateur ou client.
1ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes CGVU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services et produits proposés par l'Éditeur sur le Site yaflor.fr.
Le fait de passer commande ou de créer un compte utilisateur sur le Site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGVU par le Client, qui reconnait en avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS NUMÉRIQUES
L'Éditeur propose à la vente :
- Un guide exécutif de formation au Prompt Engineering (support PDF dématérialisé téléchargeable).
- Un accès à un espace membre sécurisé comprenant un tuteur IA et des assistants conversationnels spécialisés (Onglet 1 : Tuteur pédagogique, Onglet 2 : Architecte de Prompts, Onglet 3 : CTO Vibe Coding).
Les caractéristiques principales des formations et des accès numériques sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
3ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix : Les prix des services sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via une solution de paiement sécurisée partenaire (ex: Stripe, PayPal). L'accès au service est conditionné à la validation définitive du paiement.
4ARTICLE 4 : LIVRAISON ET ACCÈS AUX SERVICES NUMÉRIQUES
La « livraison » des produits numériques (accès au guide PDF et aux assistants IA des 3 onglets) est immédiate après validation du paiement.
Le Client reçoit par courrier électronique les identifiants de connexion lui permettant d'accéder à son espace personnel sur yaflor.fr/login. En cas de difficulté technique d'accès, le Client peut joindre le support aux coordonnées indiquées en préambule.
5ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (CONTENU NUMÉRIQUE)
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case dédiée lors du paiement sur le Site, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service numérique et renonce définitivement à son droit de rétractation de 14 jours.
6ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site yaflor.fr (textes, structure du cours de 22 pages, gabarits, méthodologie des 9 piliers, prompts, codes, interfaces graphiques et logos) est la propriété exclusive de Monsieur Florent Yapi.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou revente, intégrale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L'accès aux assistants IA est strictement personnel et incessible.
7ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE
Disponibilité technique : L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site et aux assistants IA 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en raison de la dépendance aux infrastructures d'hébergement (notamment Coolify) et aux API de modèles d'intelligence artificielle tiers, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée.
Utilisation des IA : Les réponses, prompts, codes ou suggestions générés par les assistants IA de la plateforme sont des outils d'aide à la productivité et à la décision. Le Client demeure seul responsable de l'exploitation, de la relecture, de la validation et de l'utilisation finale des textes ou des lignes de code générés par les outils, notamment dans un cadre professionnel, juridique ou financier.
8ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées auprès du Client (nom, prénom, e-mail) sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de son accès aux services.
- Responsable du traitement : Monsieur Florent Yapi.
- Finalités : Gestion des commandes, délivrance des accès aux formations, suivi pédagogique et communication commerciale (avec consentement de l'utilisateur).
- Droits des utilisateurs : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles en formulant sa demande par e-mail (yapflorent@gmail.com) ou par courrier à l'adresse du siège social (77 bis rue Armand Dutreix, 87000 Limoges).
- Données des LLM : Les échanges textuels saisis par l'utilisateur dans les assistants IA servent exclusivement à générer la réponse demandée et ne sont pas exploités à des fins publicitaires par des tiers non autorisés.
9ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige né entre l'Éditeur et un Client professionnel ou particulier à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Limoges.